Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site https://www.jmpsolutions.fr
Propriétaire : JMP SOLUTIONS
Adresse : Parc d’activité Eraiki 56 avenue de la Basse Navarre 64 990 SAINT PIERRE D’IRUBE
SAS au capital de 10 000 €
SIRET : 79466474800017
Code APE : Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres produits intermédiaires (4676Z)RCS : Toulouse
TVA intracommunautaire : FR36794664748
Responsable de la publication : Service communication (contact@jmpsolutions.fr)
Création : Carton Rouge – Agence print et digitale – Siège social : 61, Chemin de Jaffary 31200 Toulouse – RCS Toulouse : 47759493100032 – Société au capital de 6 000 €
Crédits photos : Unsplash, Adobe Stock
Hébergeur : AMEN – Siège social : 12-14, Rond Point des Champs-Elysées 75008 Paris – RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
Propriété intellectuelle et contrefaçons
JMP SOLUTIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.